Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

Présentation

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l'opération.

Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l'accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie.

Prestations définies selon la loi MOP :

• Etude préliminaire
• Diagnostic
• Avant projet
• Projet
• Assistance à la passation du contrat de travaux
• Visa des plans d'exécution
• Direction de l'exécution des travaux
• Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
• Assistance aux opérations de réception des travaux.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.