Présentation

Priorité stratégique :

- Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe.

Objectifs opérationnels :

- Mener des projets de coopération en France (coopération interterritoriale dans une ou plusieurs régions) ;

- Mener des projets entre territoires d’autres Etats membres ou non de l’Union européenne (coopération transnationale).

Effets attendus :

- La création de liens avec les territoires de coopération et de partenariats ;

- La fédération des acteurs publics et privés du territoire autour de projets menés en coopérations avec d’autres territoires ;

- Des territoires plus ouverts et avec un plus grand rayonnement ;

- Des actions communes avec d’autres territoires ;

- Des échanges d’expériences plus nombreux

Type d'opérations éligibles :

- Soutien préparatoire : aide à la préparation et à la définition du projet ;

- Mise en place d’un réseau d’échanges et de partenariat aussi bien entre les bénéficiaires, qu’entre les GAL en lien avec la stratégie du territoire ;

- Mise en œuvre d’actions communes en lien avec la stratégie du GAL ;

- Animation et gestion des projets de coopération ;

- Communication et évaluation des projets de coopération.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles :Toute dépense matérielle et immatérielle· Dépenses non éligibles :- - Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115 - Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 - Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité : Les investissements concernant du matériel d’occasion ; Les coûts d’amortissement ; Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié. Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back) Les frais de change ; Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - - Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...) - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT) - Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT - Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux - Les dépenses de salaires des apprentis, personnel en contrat aidé et gratifications des stagiaires

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Source officielle : aides-territoires.beta.gouv.fr

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