Aide nationale

Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

- Les études prospectives territoriales ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné.- Les études d’opportunité ont une dimension multi-acteurs et incluent toutes les parties prenantes ; elles permettent de définir une stra

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Présentation

-       Les études prospectives territoriales ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné.

-       Les études d’opportunité ont une dimension multi-acteurs et incluent toutes les parties prenantes ; elles permettent de définir une stratégie globale de REUT sur un site donné vis-à-vis de son territoire, sur le temps présent et futur ; cette stratégie tiendra compte de la ressource en eau sur le territoire.

-       Les études de faisabilité prennent en compte les aspects technicoéconomiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte.

Conditions d'éligibilité

Les études d’opportunité prennent en compte plusieurs axes : enjeux environnementaux, enjeux techniques, enjeux sanitaires, enjeux économiques, enjeux sociétaux et enjeux de gouvernance.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : Agence de l'eau Seine Normandie

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