Aide départementale

Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniq

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Présentation

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

  • Contact téléphonique ou mail
  • Rendez-vous et visite sur site
  • Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures

  • Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniques et environnementales, définition des procédures administratives à suivre, priorisation, chiffrage sommaire et échéancier de réalisation des travaux)
  • Assistance pour le diagnostic préalable des désordres sur ouvrages d'art (rédaction du dossier de consultation des experts, analyse des offres, gestion des marchés d'expertise)
  • Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion du marché)
  • Assistance à la validation des études réalisées par le maître d'oeuvre

Prestations définies selon la loi MOP :

  • Etude préliminaire
  • Diagnostic
  • Avant projet
  • Projet
  • Assistance à la passation du contrat de travaux
  • Visa des plans d'exécution
  • Direction de l'exécution des travaux
  • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
  • Assistance aux opérations de réception des travaux.

Conditions d'éligibilité

OPÉRATIONS CONCERNÉES Dans le cadre d'un programme d'entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels : travaux de réfection ou de réparation de chaussée (renouvellement des enduits superficiels, enrobés, coulis...) ou d‘ouvrages d'art, ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires travaux de remise en état à l'identique de chaussée ou d'ouvrages d'art suite à un sinistre Critères d'éligibilité des communes : pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants pour la maîtrise d'œuvre : population inférieure à 2000 habitants et montant de travaux inférieur à 150 k€ par an

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Drôme

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