Aide départementale
Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniq
Demander cette aide →
Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou mail
- Rendez-vous et visite sur site
- Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures
- Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniques et environnementales, définition des procédures administratives à suivre, priorisation, chiffrage sommaire et échéancier de réalisation des travaux)
- Assistance pour le diagnostic préalable des désordres sur ouvrages d'art (rédaction du dossier de consultation des experts, analyse des offres, gestion des marchés d'expertise)
- Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion du marché)
- Assistance à la validation des études réalisées par le maître d'oeuvre
Prestations définies selon la loi MOP :
- Etude préliminaire
- Diagnostic
- Avant projet
- Projet
- Assistance à la passation du contrat de travaux
- Visa des plans d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
- Assistance aux opérations de réception des travaux.
Conditions d'éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Dans le cadre d'un programme d'entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels : travaux de réfection ou de réparation de chaussée (renouvellement des enduits superficiels, enrobés, coulis...) ou d‘ouvrages d'art, ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires travaux de remise en état à l'identique de chaussée ou d'ouvrages d'art suite à un sinistre Critères d'éligibilité des communes : pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants pour la maîtrise d'œuvre : population inférieure à 2000 habitants et montant de travaux inférieur à 150 k€ par an
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Drôme
Restez informé des nouvelles aides Mobilite & transport
Créer une alerte →
Recevez-les par email, gratuitement.
Ingénierie technique
Demander