Enrichir les collections des services d'archives

Présentation

Présentation du dispositif :

L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives.

Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré.

La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention.

Modalités d'attribution et de versement :

Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.

Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360).

Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits.

Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique.

Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.