Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)
Le concessionnaire (ENEDIS) participe financièrement, à hauteur de 40%, aux projets d'intégration des ouvrages dans l'environnement, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de distribution de l'électricité. Les communes peuvent bénéficier de cette aide de 40% dans le cadre de leurs projets de voi
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Le concessionnaire (ENEDIS) participe financièrement, à hauteur de 40%, aux projets d'intégration des ouvrages dans l'environnement, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de distribution de l'électricité. Les communes peuvent bénéficier de cette aide de 40% dans le cadre de leurs projets de voirie, ou simplement d'enfouissement coordonné des réseaux secs ; les travaux sur le réseau électrique étant placés sous la maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Énergie Alsace. À cette aide de 40%, Territoire d'Énergie Alsace verse 10% supplémentaires, ce qui ramène l'aide à 50% du montant HT des travaux.
Dans le cadre du programme de soutien à la résorption du réseau électrique basse tension en fils nus, une aide supplémentaire de 30% est accordée au prorata du linéaire de fils nus déposé.
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Source officielle : Territoire d'Energie Alsace
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