Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
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Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Opérations éligibles
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.Les investissements productifs sont inéligibles.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
effectif salarié inférieur à 10 personnes ;chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise.
Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous). Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;activités saisonières ;boutiques éphémères ;activités de services comptables et financiers, d'assurance ;agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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