Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Conforter le tissu commercial des centralités.
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Conforter le tissu commercial des centralités.
Opérations éligibles
investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :
travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ;acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.
Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
justifiant d'une inscription au RNE ;ayant un effectif de moins de 10 salariés ;disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand.
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales ;secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).
Conditions
Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).Les investissements devront être de 4 000 € minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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