Présentation

Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Opérations éligibles

Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, etc.) ; Ne sont pas éligibles :
acquisition de biens fonciers ou immobiliers et les frais qui y sont liés ;rachat de fonds de commerce, stocks, pas de portes ou droit au bail et les frais qui y sont liés ;acquisition de matériel professionnel, neuf ou d’occasion ;investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;dépenses de fonctionnement, d’entretien normal des locaux d’activités ou du matériel.

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire :
Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne ;Créées ou reprises depuis plus d’un an et ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
activités de commerce de gros ;professionnels de santé ;sociétés de fait ;loueurs de fonds.

Conditions

Le bénéficiaire devra :
avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ;être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ne pas disposer d’une surface de vente supérieure à 400m².
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.