Aide nationale

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

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Présentation

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

Opérations éligibles

Prestation en deux phases :
état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

Montant de l'aide

Prise en charge de 80 % de la prestation.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.

Conditions

La prestation devra avoir :
une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Faire une demande sur le site de Bpifrance.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance

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