Présentation

Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire).

Opérations éligibles

Diagnostic d'une durée de 3 à 6 mois opéré par un Bureau d’Etudes spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance et permettant :
d'évaluer la performance énergétique du ou des bâtiment(s) ;de définir des scénarios chiffrés de rénovation énergétique ;d'inscrire l'entreprise dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire (réduction de 40 % à 60 % de sa consommation énergétique par rapport à une année de référence, ou atteinte d’une valeur seuil réglementaire).
La subvention peut s'appliquer sur 4 sites maximum.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME propriétaires (ou crédit preneurs) de bâtiment(s) ayant des activités tertiaires privées situées en France (tourisme, commerce, santé, logistique, services, etc.) et envisageant une rénovation énergétique de ceux-ci.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME