Aide nationale

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou organiques et des économies d’eau. Elle encourage également la création de parte

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Présentation

L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou organiques et des économies d’eau.  
Elle encourage également la création de partenariats pour renforcer la coordination et l’efficacité des initiatives. 

Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).Les projets devront notamment : s’inscrire dans le cadre d’une opération collective sectorielle ou territoriale regroupant un nombre significatif d’établissements générant une pression significative sur les masses d’eau ou perturbant la préservation des usages (eau potable, baignade, conchyliculture et pêche à pied) incluant une animation globale par une structure compétente s’inscrire dans un programme global de dépollution et d’économie d’eau des entreprises intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique pour les entreprises raccordées, intégrer une mise à jour du règlement d’assainissement et des autorisations de raccordement et s’assurer de la réalisation de démarches préventives de réduction des pollutions à la source53-24-Réduction pollutions industries_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'eau Adour-Garonne

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