Aide nationale

Développer les mobilités responsables, accessibles à tou.te.s et structurées autour de pôles de proximité

La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés et n'est pas soutenable à terme compte tenu des enjeux climatiques et énergétiques. Par ailleurs, le développement des alternatives doit s'art

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Présentation

La mobilité dans le Pays du Bessin au Virois est très dépendante de l'automobile. Cette situation renforce la vulnérabilité des publics fragiles ou isolés et n'est pas soutenable à terme compte tenu des enjeux climatiques et énergétiques. Par ailleurs, le développement des alternatives doit s'articuler avec la préservation des espaces naturels et agricoles (consommation de foncier). Cette fiche vise à soutenir l'émergence de solutions de mobilité décarbonées, accessibles à tou.te.s, mais également de dispositifs permettant de réduire les déplacements subis ou contraints dans une logique de sobriété. Les objectifs poursuivis font échos à 10 axes du SRADDET, en particulier l’objectif 44 qui traite des nouvelles pratiques de mobilité. Naturellement, cette fiche action prend en compte les constats du GIEC normand et se veut répondre aux problématiques de la pollution de l’air et les inégalités d’accès aux services de soins.

Objectifs de l'aide : 

  • Proposer des alternatives aux modes de déplacements individuels et carbonés
  • Organiser les déplacements contraints
  • Garantir l'accès à la mobilité pour tou.te.s.
  • Planifier l'offre de mobilité à une plus grande échelle

Montant de l'aide :

  • Aide plancher : 4.000€
  • Aide plafond : 60.000€

Conditions d'éligibilité

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.Critères transversaux : Egalité femmes/hommesObjectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)Approche partenarialeAdaptation et/ou atténuation du changement climatiqueRuralitéInnovationCritères thématiques : 1. Le projet propose des alternatives aux modes de déplacements individuels et carbonés2. le projet permet d'organiser les déplacements contraints3. le projet a pour objectif de garantir l'accès à la mobilité pour tous 4. Le projet permet de planifier et diversifier l'offre de mobilité sur le territoireCertaines dépenses sont inéligibles :Amortissement de biens neufs,Contribution en nature,Contrat de crédit-bail,Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),Infrastructures numériques fixes ou mobiles,Etudes rendues obligatoires par la loi,Mise aux normes strictes,Travaux effectués en régie,Achat de terrain et de biens immeubles,Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental du Calvados

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