Aide nationale

Développer et animer les territoires ruraux

Le PETR dispose d'une enveloppe LEADER à destination d'acteurs privés ou publics qui porteraient des projets innovants et visant à développer les territoires ruraux du Pays d'Auch. Les principaux objectifs du programme sont ainsi d'apporter un accompagnement technique (COTECH) et administratif au

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Présentation

Le PETR dispose d'une enveloppe LEADER à destination d'acteurs privés ou publics qui porteraient des projets innovants et visant à développer les territoires ruraux du Pays d'Auch

Les principaux objectifs du programme sont ainsi d'apporter un accompagnement technique (COTECH) et administratif aux porteurs de projet (prestation gratuite et assurée par l'animateur LEADER), et selon éligibilité et sélection du projet, de leur fournir une aide financière versée après réalisation de l'opération subventionnée. La demande de financement doit avoir lieu avant le début des travaux liés au projet (signature d'un marché public, première facture...).

Ne sont pas éligibles : les particuliers, les SC immobilières et patrimoniales, les entreprises agricoles. 

L'enveloppe est répartie selon trois fiches action qui s'articulent selon les thématiques suivantes : 

1. Economie de proximité et filières locales / Tourisme durable et patrimoine

2. Services, équipements et vie associative / Culture

3. Transition écologique et énergétique / Biodiversité et ressources naturelles / Mobilités durables

Conditions d'éligibilité

La structure éligible peut être publique (collectivité, OQDP, organismes publics, chambres consulaires, etc.) ou privée (associations, entreprises, coopératives, etc.) et doit porter un projet de territoire qui s'inscrit dans les thématiques préalablement présentées. Le territoire du projet doit être inscrit au sein du périmètre du Pays d'Auch, sauf la commune d'Auch qui n'est pas éligible en lien avec son caractère urbain. Le programme LEADER peut financer : Les actions et outils de promotion et communication; La création, le développement, le maintien ou la mutualisation de services, activités ou outils; La création, reprise, développement et implantation d'entreprises ou filières (qui ne s'insèrent pas dans un contexte concurrentiel); La formation, l'animation, accompagnement et expertise; Les opérations immobilières; L'organisation ou l'animation en lien avec un événement; La réalisation d'études; La réalisation, développement, modernisation ou mise en place d'aménagements de constructions et équipements; Les voyages d'étude. Le projet présenté ne peut pas avoir déjà été financé par des fonds européens. Les matériaux d'occasion ne peuvent pas être financés par LEADER. Il est fortement recommandé de contacter l'animatrice LEADER du PETR pour vérifier l'éligibilité de votre projet.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : PETR Pays d'Auch

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