Aide départementale

Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités Analyse des c

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Présentation

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

  • Contact téléphonique, mail
  • Rendez-vous et visite des sites
  • Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé

  • Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités
  • Analyse des contraintes et opportunités
  • Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables
  • Aide à la définition du programme
  • Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..)
  • Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus

  • Réalisation des études préalables au projet
  • Etablissement des documents d'engagement du projet
  • Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation)
  • Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet

  • Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités
  • Réalisation de l'aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage
  • Responsabilité sur les choix techniques
  • Commercialisation des lots

Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage :

  • élaboration et signature des différents contrats
  • choix des entreprises et des fournisseurs
  • préparation et gestion des marchés
  • gestion administrative et financière de l'opération

Conditions d'éligibilité

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, ... Opérations de Renouvellement Urbain, requalification de friches...

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Drôme Aménagement Habitat (DAH)

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