Aide nationale

Créer un premier système d'assainissement collectif

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradationRéduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissementDévelopper la solidarité vers les communes ruralesAdapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la sta

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Présentation

  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Opérations situées en zone d’assainissement collectif, et en déclinaison d’un avant-projet globalMise en place d’un traitement spécifique du phosphore sur une station de traitement située sur une masse d’eau dégradée par le phosphoreZone de rejet végétaliséeMise en conformité groupée de branchements privatifs sous maîtrise d’ouvrage publique

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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