Présentation

Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.

Opérations éligibles

- Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale :- Acquisition ou location d’un local professionnel ;- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.

Montant de l'aide

Subvention :- Création ou reprise : 1 500 € ;- Acquisition ou location d’un local : * subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après* plafonnée à 3 000 € ;- Réalisation de travaux éligibles : * subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),* plafonnée à 5 000 €.La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises ;- Entreprises créées depuis moins d'un an ;- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg ;- Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;- Associations à but commercial.Ne sont pas éligibles :- Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) ;- Activités industrielles ;- Commerce de gros ;- Professions libérales réglementées ;- Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)- Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.) ;- Activité d'hôtellerie ;- Activités financières et assurances ;- Agences immobilières ;- Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l’exception des activités de photographie ;- Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centresd’appel, à l’exception des services d’aménagement paysager ;- Activités de formation ;- Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l’action sociale ;- Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ;- Pompes funèbres.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.