Présentation

Encourager la création et reprise d’entreprises.

Opérations éligibles

Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ;Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ;diagnostiques techniques et économiques et études préalables.
Le matériel d'occasion sera éligible sous certaines conditions.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d’apprentissage) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg.Elle est plafonnée à :
8 000 € pour une création d’entreprise ;10 000 € pour une reprise.
L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire.
Ne sont pas éligibles :
entreprises de plus de 10 salariés ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée ;entreprises en procédure collective d’insolvabilité ;professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d’hôtes, etc.) ;commerces saisonniers.

Conditions

Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE.L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT.Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention.L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.