Aide nationale

Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maît

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Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.

Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion.

La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.

L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : ADEME

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