Contrat de chaleur renouvelable
Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.
Présentation
Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie.Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.
Opérations éligibles
Etudes et investissements pour les projets suivants :
Solaire thermique ;Géothermie de surface ;Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ;Création ou extension de réseau de chaleur.
Montant de l'aide
Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles ; Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité :
Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ;Etablissement public ;Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI ;Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme ;Association.
Ne sont pas éligibles :
particuliers ;services de l'Etat.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Grand Chambéry