Aide nationale
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).
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Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent se situés le long des routes départementales. Cette aide concerne uniquement les communes auboises ou groupement de communes aubois de moins de 10.000 habitants.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de l'Aube
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