Aide départementale

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités Analyse des

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Présentation

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

  • Contact téléphonique, mail
  • Rendez-vous et visite des sites
  • Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé

  • Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités
  • Analyse des contraintes et opportunités
  • Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables
  • Aide à la définition du programme
  • Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude...)
  • Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus

  • Réalisation des études préalables au projet
  • Etablissement des documents d'engagement du projet
  • Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation)
  • Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au projet

  • Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités
  • Réalisation de l'ouvrage dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage
  • Responsabilité des choix techniques

Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage :

  • élaboration et signature des différents contrats
  • choix des entreprises et des fournisseurs
  • préparation et gestion des marchés
  • gestion administrative et financière de l'opération

Conditions d'éligibilité

OPÉRATIONS CONCERNÉES Constructions de logements locatifs destinés à un large public (familles, personnes âgées, personnes à mobilité réduite...) Restauration de bâtiments dans les centres anciens Implantation en pied de bâtiment de locaux commerciaux et tertiaires ou d'équipements pour les communes et intercommunalités (salle associative, médiathèque, crèche...)

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Drôme Aménagement Habitat (DAH)

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