Aide nationale

Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ Pour fac

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Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement.

Toutes les dimensions sont couvertes : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance, ...

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : Banque des Territoires

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