Aide nationale

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants : CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET C

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Présentation

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne.

Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants :

  • CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel
  • ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux

Conditions d'éligibilité

Etre une commune ou un établissement public de coopération intercommunal sur le département du Rhône hors métropole. Modalités d'accès au service : • Pour les collectivités éligibles au Service d'Assistance Technique d'Aide à l'Equipement Rural (SATAER) et adhérentes (cotisation annuelle) à l'ATDR : - les missions de conseil sont gratuites, - les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes avec remise sur les coûts journaliers des intervenants. • Pour les autres collectivités, l'ensemble des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

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