Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

Présentation

IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRATIQUES ET LA DIFFUSION D’INFORMATIONS TOUT EN CONSTRUISANT UN ÉTAT DE LA SITUATION DE L’ANC À L’ÉCHELLE DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE.

OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Assistance à la création des Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC)
• Conseils au bon fonctionnement des SPANC : accompagnements dans certains choix techniques, administratifs et stratégiques liés au fonctionnement du service (matériel, tarification, actes administratifs…).
• Organisation de rencontres techniques entre spankeurs, diffusion d’informations, animation d’un forum en ligne, partage de pratiques…
• Réalisation et diffusion d’une veille réglementaire.
• Réalisation de bilans annuels sur les SPANC et l’état du parc ANC à l’échelle de l’Ardèche et de la Drôme.
• Expertise sur les dossiers d’ANC regroupé.

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil :

Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité :

• Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…)
• Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…)

Animation :

• Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange
• Lettres d’information, veilles technique et réglementaire
• Animation de réseau d’élus ou des techniciens
• Appui auprès des collectivités pour la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.