Aide nationale

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash. Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet : • le diagnostic territ

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Présentation

Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash.

Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet :

• le diagnostic territorial et l'identification des enjeux ;
• la définition des orientations stratégiques et du plan d'actions ;
• le passage à l'opérationnel ;
• le dispositif d'évaluation.

Il concerne différents domaines d'intervention du Cerema, notamment la stratégie foncière et d'aménagement durable, les mobilités, la transition écologique et la résilience, les bâtiments publics, la revitalisation économique et commerciale...

Il mobilise différents outils méthodologiques appuyant une vision globale d'émergence de projet, une gouvernance partenariale et une démarche participative.

La prestation d'ingénierie est cofinancée avec une répartition qui diffère selon la strate démographique de la commune et de l'EPCI, et la capacité à financer de la commune :

  • une prise en charge est possible par l'Anct, avec un taux de prise en charge déterminé par l'Anct en fonction d' indicateurs de fragilité de la collectivité ;
  • dans les cas où l'Anct peut intervenir (après validation de l'Anct), le Cerema et l'Anct cofinancent à parité le montant pris en charge qui est variable (33%, 50%, 80%, 100%).


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Source officielle : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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