Bazad’Immo
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Présentation
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Opérations éligibles
Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;Travaux de construction du bâtiment ;Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.
Montant de l'aide
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers ;activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;hôtellerie ;activités franchisées sans autonomie ;entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Conditions
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;création d’emplois directs.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Bazadais