Présentation

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

Opérations éligibles

- Création :
matériel de production ;équipements ;travaux d’aménagements ;acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ;acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
- Reprise :
travaux d’aménagements ;acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural ;acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
Ne sont pas éligibles :
auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et de service de location saisonnière ;activités de services financiers ;activités franchisées sans autonomie de gestion ;activités de vente par correspondance ;entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ;entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Conditions

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Bazadais