Aide nationale
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potableAccompagner les collectivités dans l'adaptation au cha
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- Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
- Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
- Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
- Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
- Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les opérations concernant notamment : La mise en place d’un traitement de potabilisation ou sa remise à niveau ; Le raccordement à une usine de potabilisation existante ; La création d’un nouveau point d’approvisionnement (interconnexion ou création d’un nouveau captage) ; Le mélange de ressources assurant par dilution la distribution d’une eau conforme. En dehors de la prévention du risque bactériologique, les opérations ne sont éligibles qu’en cas de dépassement des limites de qualité en vigueur (hors nitrates et pesticides et PFAS*) ou des références de qualité. Pas d’aide à la reconversion des stations de neutralisation si l’eau distribuée avant reconversion est conforme
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse
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