Aide nationale

Assurance change négociation Stop Loss

Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

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Présentation

Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

Opérations éligibles

Projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20 % du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export).Devises éligibles :
Dollar US ;Dollar canadien ;Yen ;Livre sterling ;Franc suisse ;Couronne danoise ;Dollar australien ;Dollar de Singapour ;Dollar néo-zélandais ;Couronne suédoise ;Couronne norvégienne ;Bath thaïlandais ;Couronne islandaise ;Cedi ghanéen ;Couronne tchèque ;Dollar de Hong Kong ;Dirham des Emirates ;Dirham marocain ;Dinar serbe ;Dollar taïwanais ;Forint hongrois ;Kuna croate ;Leu roumain ;Livre turque ;Livre égyptienne ;Naira nigérian ;Peso chilien ;Peso colombien ;Peso philippin ;Peso mexicain ;Rand sud-africain ;Real brésilien ;Renminbi chinois ;Rial saoudien ;Ringgit malais ;Roupie indienne ;Roupie indonésienne ;Shekel israélien ;Sol péruvien ;Tengué kazakh ;Won coréen ;Zloty polonais.

Montant de l'aide

ASSURANCE :A l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l’intégralité du montant garanti :
si l'entreprise est en perte de change, elle est indemnisée à 100 %,si un bénéfice de change est constaté, l'entreprise le conserve.
PRIME :Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et est applicable au montant garanti.La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises françaises :
quelque soit la taille et le secteur d’activité (hors négoce international) ;ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit) ;en situation d’aléa commercial.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance

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