Présentation

Soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

Thématiques de l'appel :
Plastiques, élastomères et composites ;Textiles ;Métaux (dont métaux de batteries) ;Bois ;Papiers et cartons ;Verre et matériaux minéraux.
Types de projets :Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR :
axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations ;axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).

Montant de l'aide

Subvention représentant :
de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1 ;de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles :
Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ;Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ;Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ;Donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.
Les projets peuvent être multi-partenaires.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME