Aide nationale

Appel à projets "Développer les actions de réemploi, de réutilisation, de réparation, de reconditionnement et de remanufacture en Auvergne-Rhône-Alpes"

Développer les projets de réduction des déchets sous l’angle du réemploi, de la réutilisation, de la réparation, du reconditionnement et de la remanufacture (5R).La date limite de candidature est fixée au 12 juin 2026.

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Présentation

Développer les projets de réduction des déchets sous l’angle du réemploi, de la réutilisation, de la réparation, du reconditionnement et de la remanufacture (5R).La date limite de candidature est fixée au 12 juin 2026.

Opérations éligibles

Axe 1 : Action novatrice ou favorisant la massification 5R ( réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture) ;Axe 2 : Pôle de mutualisation et de coopération multipartenarial permettant de développer un projet commun de réemploi, réutilisation, réparation ou reconditionnement sur un territoire ;Axe 3 : Projet d’autoréparation local.

Montant de l'aide

Dépenses d'investissement : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles ;Dépenses de communication, formation et animation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Montant de l'aide :
Axes 1 et 2 : plafonnée à 200 000 € par projet ;Axe 3 : comprise entre 2 500 € et 10 000 € par projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Axe 1 : entreprises de l’économie conventionnelle, acteurs de l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations, etc.) et collectivités territoriales ;Axe 2 : acteurs de l’économie sociale et solidaire, entreprises disposant d’un agrément ESUS et syndicats de collecte ou de traitement de déchets ;Axe 3 : acteurs de l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations, etc.) et collectivités territoriales.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : Aides-entreprises (DGE)

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