Aide nationale

Appel à Manifestations d’Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé"

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La prem

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Présentation

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.

Opérations éligibles

Thématiques de l'appel :
Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien ;Gestion et décarbonation des flottes de véhicules ;Mobilité employeur (déplacements domicile–travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l’air ;Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement et de mobilité et de qualité de l’air ;Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre) ;Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.
Projets éligibles :
Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics ;Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale ;Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets ;50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, Pays, Départements etc.) ;Associations ;Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation ;Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité ;Employeurs publics ou privés.

Conditions

Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : Aides-entreprises (DGE)

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