Présentation

Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse

Opérations éligibles

Aide à la réalisation de travaux :Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.Sont exclus :- travaux d'agencement ;- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;- travaux d'aménagement extérieurs ;- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement : Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.Sont exclus :- location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.

Montant de l'aide

- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE.Ne sont pas éligibles :- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;- cabinets d'assurances ;- mutuelles ;- banques ;- associations ;- professions libérales ;- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;- établissements de restauration rapide ;- agences immobilières ;- cabinet médicaux et paramédicaux.

Conditions

L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.Montants des investissements éligibles :- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.