Aides à l'immobilier d'entreprise
Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène
Présentation
Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène
Opérations éligibles
Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire.L'aide peut aussi être versée :
au maitre d’ouvrage, public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise ;à une société à vocation immobilière (SCI), le capital de cette dernière devra être détenu majoritairement (plus de 51 %) par le ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise bénéficiaire de l’aide et utilisatrice du bien immobilier concerné par le projet.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.