Aides à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant a? des critères du développe
Présentation
Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant a? des critères du développement durable.
Opérations éligibles
Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ;Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % del’assiette éligible.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME (en priorité) ;ETI.
L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes
crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ;Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante.
Secteurs exclus :
transport ;services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;commerce aux particulier et aux professionnels ;SCI ;Sociétés immobilières.
Conditions
L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage a? cr éersur une période de 3 ans.L’octroi de l’aide est subordonné a? l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant unepériode d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide estaccordé.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.