Présentation

Aider à la création et à l’installation d’entreprises ;Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ;Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Opérations éligibles

Dépenses immatérielles :
Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ;Honoraires de maîtrise d’œuvre.
Dépenses matérielles :
Matériel et équipements ;Outils de communication ;Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE et PME :
des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ;ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ;bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ,ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. Les associations sont éligibles :
au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ;ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Ne sont pas éligibles :
Les micro-entrepreneurs,activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de premièrenécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;activités de vente par correspondance.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Connectez-vous pour ajouter aux favoris