Aide aux refuges de montagne
Conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique.
Présentation
Conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique.
Opérations éligibles
Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne.Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens.Sont prioritaires les projets :
permettant l'utilisation de bois certifié Bois des Alpes ;des refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ;qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ».
Ne sont pas éligibles :
équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ;valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.
Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Associations ;Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;Etablissements publics et privés ;Entreprises publiques et privées ;Syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;Groupements d’intérêt public (GIP) ;Structures de réseaux.
Conditions
Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement.Critères à respecter : - Critères d'éco-conditionnalité :
diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ;concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ;priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.
- Critères généraux :
les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ;les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site de la Région Sud PACA.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Aides-entreprises (DGE)