Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Présentation
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Opérations éligibles
Prise en charge du loyer hors charge.
Montant de l'aide
Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :
50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;25 % la deuxième année ;25 % la troisième année.
Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Personne physique ou morale :
créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;immatriculée au RNE.
Ne sont pas éligibles :
activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;micro-entreprises.
Conditions
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.