Présentation

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

Opérations éligibles

Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;plafonnée à 300 000 €.
En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.

Conditions

Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.