Présentation

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Opérations éligibles

Projet global de tout ou partie de l’établissement.Sont financés :
mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ;tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ;équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie» ;assainissements et réseaux ;recours à des énergies renouvelables ;abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).
Ne sont pas éligibles :
effets mobiliers ;travaux réalisés par des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.

Conditions

Le bénéficiaire devra :
maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;respecter du référentiel de qualité "Style de projets" ;présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.