Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Présentation
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Opérations éligibles
- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;- Travaux de modernisation du local commercial :
travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;peintures ;sécurisation des locaux ;éclairages ;vitrines ;climatisation ;mise aux normes accessibilité ;sanitaires.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE artisanales et commerciales :
inscrites aux RNE ;préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.Ne sont pas éligibles :
les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ; professions réglementées ou assimilées ;professions libérales ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;bureaux d’études ;entreprises au statut de micro ;entrepreneur dont l’activité est secondaire ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;gîtes.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.