Aide aux investissements matériels

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires :
inscrites au RNE ;dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ;employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein) ;indépendantes ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois ;dont la surface de vente est inférieure à 300 m².
Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services :
artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ;commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales ;services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.
Seront prioritaires :
entreprises qui s’installent dans les centres bourgs ;commerce de proximité dans l’ensemble du territoire ;petites entreprises artisanales et commerciales.
Ne sont pas éligibles :
Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé ;Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;SCI.