Aide aux études d'énergie

Présentation

Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique.

Opérations éligibles

Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise :
études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ;études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire », etc.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes :
autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ;montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;plafonné à 3 500 € ;dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide.
Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d’études (énergie renouvelable / performance énergétique).

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.