Aide aux commerces des territoires
Conforter le tissu économique territorial ;Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;Aider les commerces à se moderniser.
Présentation
Conforter le tissu économique territorial ;Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;Aider les commerces à se moderniser.
Opérations éligibles
Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ;Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ;Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;Travaux d'embelissement des devantures et façades ;Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ;Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).
Ne sont pas éligibles :
Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;Acquisition,construction, extension de locaux ;Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ;Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;Travaux relatifs aux logements des exploitants ;Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;Investissements financés par crédit-bail ou SCI ; Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ;Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;immatriculées au RNE ;présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;à jours de leurs obligations sociales et fiscales.
Sont également éligibles :
commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;agences prestataires de services ;activités financières ;commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;laveries automatiques ;activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.
Conditions
Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.