Présentation

Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.

Opérations éligibles

Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu’une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce) ;Dépenses de formations de logiciels.

Montant de l'aide

Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Activités commerciales, artisanales et de services :
implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.
Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.Activités non éligibles :
Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.

Conditions

L'investissement est plafonné à 30 000 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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