Présentation

Soutenir les porteurs de projets souhaitant s'installer dans un local commercial

Opérations éligibles

Prise en charge du loyer commercial (hors charge et caution).

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année et représentant :
75 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre ; 50 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre ;25 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre.
Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle aux loyers ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,Artistes-auteurs,
ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;activités financières, assurances et mutuelles ;agences immobilières ;activités de l'agriculture ;commerces dont la surface est inférieure à 300 m2.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :
occuper un local commercial accessible au public et y proposer de la vente de biens ou de services à consommer sur place ; ayant au moins 5 jours d'ouverture hebdomadaire.
La demande d'aide devra être formulée dans un délai de deux mois suite à la signature du bail.Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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