Présentation

Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire, préalablement à une installation en zone d'activités ou un développement dans le tissu immobilier privé.

Opérations éligibles

Réduction sur le loyer.

Montant de l'aide

Réduction sur 3 ans :
Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché.
Sur 3 ans, la somme de l'aide en termes de réduction de loyer ne pourra pas excéder 50 % du prix du marché.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE et PME :
ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.
Les associations sont éligibles :
au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.Secteurs éligibles :
industrie ;services à l'industrie ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;artisanat de production et de service.
Ne sont pas éligibles :
micro-entrepreneurs ;activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;activités de vente par correspondance ;activités polluantes ;activités touristiques.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.