Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.
Présentation
Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.
Opérations éligibles
Investissements de rénovation et d’aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d’œuvre, etc.) ;équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné.
Ne sont pas éligibles :
dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ;acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc. ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;matériel d’exposition / showroom ;véhicules utilitaires ;constitution du stock ;supports de communication.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés :
dont le chiffre d’affaire ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville, les restaurants hors agglomération ;exerçant une activité à l’année ;n'ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés ;inscrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation.
Activités éligibles :
commerces de détail (code NAF 47, sauf établissements distribuant des carburants) :hôtels ;campings ;hébergements touristiques individuels ou collectifs ;professions libérales ;banques ;assureurs ;agences immobilières ;etc.
Les secteurs géographiques privilégiés sont : zones artisanales de périphérie, entreprises isolées géographiquement, ateliers à domicile d’artisans d’art.
Conditions
Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.