Aide au développement des entreprises
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
Présentation
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
Opérations éligibles
Investissements matériels ;Travaux.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles :
crédit-bail ;matériel informatique ;parking ; voirie ;clôture ;travaux effectués par l'entreprise elle-même.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;inscrites au RNE.
Sont inéligibles :
activités d'intermédiation financière ;activités de promotion et de location immobilière ;SCI ;transport routier de marchandises ou de personnes ;professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;production d'énergie ;activités agricoles (secteur primaire) ;pêche et aquaculture ;organismes de formation ;auto-entreprises.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre :
5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Sud Avesnois